Arrêté

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.

JUSF1706925A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1706925A

Date de signature

01 mars 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

15 mars 2017