Arrêté

Arrêté du 13 février 2017 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubervilliers.

JUSB1706574A.pdf

PDF - 99,72 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1706574A

Date de signature

13 février 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2017