Arrêté
Arrêté du 1er mars 2017 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Sens.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1707176A
Date de signature
01 mars 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2017