Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

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Bulletin officiel du 28 novembre 2014

Arrêté du 12 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Douai.

Arrêté

NOR : JUSB1426718A

Arrêté du 17 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Bordeaux.

Arrêté

NOR : JUSK1440042A

Arrêté du 19 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Paris.

Arrêté

NOR : JUSK1440047A

Arrêté du 20 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du département de Mayotte.

Arrêté

NOR : JUSK1440055A

Arrêté du 20 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du département de la Réunion.

Arrêté

NOR : JUSK1440054A

Arrêté du 20 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du territoire de la Polynésie Française.

Arrêté

NOR : JUSK1440057A

Arrêté du 24 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Lyon.

Arrêté

NOR : JUSK1440045A

Arrêté du 29 octobre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Tours).

Arrêté

NOR : JUSK1425862A

Arrêté du 29 octobre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Chartres).

Arrêté

NOR : JUSK1425869A

Arrêté du 30 octobre 2014 portant cessation de fonction et nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice.

Arrêté

NOR : JUSE1425792A

Arrêté du 5 novembre 2014 fixant la composition de la commission chargée de l’appréciation de l’aptitude professionnelle des greffiers en chef et greffiers recrutés par la voie contractuelle réservée aux personnes disposant d’une reconnaissance de travail

Arrêté

NOR : JUSB1426228A

Arrêté du 5 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Ajaccio).

Arrêté

NOR : JUSK1426439A

Arrêté du 5 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur d’avances et de recettes à la maison d’arrêt d’Aurillac).

Arrêté

NOR : JUSK1426450A

Arrêté du 5 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Oise).

Arrêté

NOR : JUSK1426447A

Arrêté du 6 novembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Nevers).

Arrêté

NOR : JUSK1426486A

Arrêté du 6 novembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Blois).

Arrêté

NOR : JUSK1422927A

Arrêté du 6 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSB1426452A

Arrêté du 7 novembre 2014 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique spécial du casier judiciaire national.

Arrêté

NOR : JUST1427083A

Arrêté du 7 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème.

Arrêté

NOR : JUSB1426454A

Circulaire du 28 octobre 2014 de présentation des dispositions de la loi n°2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de

Circulaire

NOR : JUSD1425570C

Décision du 21 novembre 2014 portant délégation de signature [Cour nationale du droit d'asile].

Décision

NOR : JUSE1427573S

Décision du 7 novembre 2014 désignant les autorités habilitées à signer les décisions de composition des bureaux de vote spéciaux du comité technique ministériel, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et de la commissio

Décision

NOR : JUST1427128S

Bulletin officiel du 31 octobre 2014

Arrêté du 13 octobre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne).

Arrêté

NOR : JUSK1424301A

Arrêté du 13 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lille.

Arrêté

NOR : JUSB1424466A

Arrêté du 13 octobre 2014 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires sur la base de l'article L.215-19 du code de la consommation.

Arrêté

NOR : JUSD1422440A

Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation de magistrats chargés de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Arrêté

NOR : JUSC1423612A

Arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe MAYOL en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.

Arrêté

NOR : JUSK1440036A

Arrêté du 15 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix.

Arrêté

NOR : JUSB1424657A

Arrêté du 15 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lisieux.

Arrêté

NOR : JUSB1424654A

Arrêté du 15 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au centre de détention Le Port).

Arrêté

NOR : JUSK1424669A

Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Vaucluse, en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1424777A

Arrêté du 16 septembre 2014 fixant les modalités d’organisation des élections aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1440035A

Arrêté du 1er octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angoulême.

Arrêté

NOR : JUSB1423372A

Arrêté du 1er octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Narbonne.

Arrêté

NOR : JUSB1423664A

Arrêté du 1er octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tulle.

Arrêté

NOR : JUSB1423267A

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination de Mme Sylvie MANAUD (BÉNAZÉRAF) en qualité de chargée de mission auprès de la directrice de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1440034A

Arrêté du 20 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Senlis.

Arrêté

NOR : JUSB1425006A

Arrêté du 20 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Malo.

Arrêté

NOR : JUSB1425005A

Arrêté du 20 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.

Arrêté

NOR : JUSB1425120A

Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Fort-de-France].

Arrêté

NOR : JUSC1424043A

Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation du président du comité national du tableau.

Arrêté

NOR : JUSC1424048A

Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA d'Aix-en-Provence].

Arrêté

NOR : JUSC1423971A

Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Bourges].

Arrêté

NOR : JUSC1419666A

Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Dijon].

Arrêté

NOR : JUSC1424009A

Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Toulouse].

Arrêté

NOR : JUSC1419665A

Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire.

Arrêté

NOR : JUSC1422656A

Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Besançon].

Arrêté

NOR : JUSC1423999A

Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Bourges].

Arrêté

NOR : JUSC1423998A

Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Caen].

Arrêté

NOR : JUSC1424025A

Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Dijon].

Arrêté

NOR : JUSC1424033A

Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Dijon].

Arrêté

NOR : JUSC1419668A

Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Douai].

Arrêté

NOR : JUSC1419669A

Arrêté du 22 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.

Arrêté

NOR : JUSB1425391A

Arrêté du 22 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Arrêté

NOR : JUSB1425393A

Arrêté du 22 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Evry.

Arrêté

NOR : JUSB1425386A

Arrêté du 22 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.

Arrêté

NOR : JUSB1425389A

Arrêté du 24 octobre 2014 portant organisation du scrutin pour l’élection des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale et fixant les modalités de vote.

Arrêté

NOR : JUST1425554A

Arrêté du 24 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nice.

Arrêté

NOR : JUSB1423005A

Arrêté du 24 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Omer.

Arrêté

NOR : JUSB1423006A

Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à l’entretien professionnel des agents contractuels de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Ouest.

Arrêté

NOR : JUSF1422773A

Arrêté du 25 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brest.

Arrêté

NOR : JUSB1422911A

Arrêté du 26 septembre 2014 portant cessation de fonction de fonctionnaire à la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère.

Arrêté

NOR : JUSF1423252A

Arrêté du 26 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bastia.

Arrêté

NOR : JUSB1422917A

Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de M. Patrice KATZ en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Lannemezan.

Arrêté

NOR : JUSK1440033A

Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Arrêté

NOR : JUSE1423806A

Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Versailles.

Arrêté

NOR : JUSE1423803A

Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen.

Arrêté

NOR : JUSE1423802A

Arrêté du 29 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial.

Arrêté

NOR : JUSC1422340A

Arrêté du 29 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Béthune.

Arrêté

NOR : JUSB1423229A

Arrêté du 29 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Perpignan.

Arrêté

NOR : JUSB1423226A

Arrêté du 29 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Cayenne.

Arrêté

NOR : JUSB1423224A

Arrêté du 3 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Arrêté

NOR : JUSB1423548A

Arrêté du 5 septembre 2014 relatif à l’entretien professionnel des agents contractuels de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1423268A

Arrêté du 6 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Albertville.

Arrêté

NOR : JUSB1423665A

Arrêté du 6 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Benoît.

Arrêté

NOR : JUSB1423668A

Arrêté du 6 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourges.

Arrêté

NOR : JUSB1423672A

Arrêté du 6 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.

Arrêté

NOR : JUSB1423671A

Arrêté du 7 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.

Arrêté

NOR : JUSB1423674A

Arrêté du 8 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vienne.

Arrêté

NOR : JUSB1422915A

Arrêté du 9 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Meuse).

Arrêté

NOR : JUSK1424208A

Arrêté du 9 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Belfort.

Arrêté

NOR : JUSB1424101A

Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1424220A

Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination et cessation de fonction d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.

Arrêté

NOR : JUSK1424207A

Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination et cessation de fonction d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes.

Arrêté

NOR : JUSK1424206A

Circulaire du 22 octobre 2014 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale.

Circulaire

NOR : JUSD1425137C

Circulaire du 24 septembre 2014 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive.

Circulaire

NOR : JUSD1422669C

Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.

Circulaire

NOR : JUSD1422846C

Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions applicables le 1er octobre 2014 de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.

Circulaire

NOR : JUSD1422849C

Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et du décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l’action de groupe en matière de consommation.

Circulaire

NOR : JUSC1421594C

Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales instituant la contrainte pénale.

Circulaire

NOR : JUSD1422852C

Circulaire du 30 septembre 2014 relative à la lutte contre la criminalité complexe et la grande délinquance économique et financière – consolidation de l’action des juridictions interrégionales spécialisées.

Circulaire

NOR : JUSD1423119C

Décision du 22 septembre 2014 portant localisation des sièges des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux et territoriaux du ministère de la justice.

Décision

NOR : JUST1422802S

Note du 2 octobre 2014 à mesdames et messieurs les coordonnateurs des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relative aux élections professionnelles du 4 décembre 2014.

Note

NOR : JUST1424826N

Note d’orientation du 30 septembre 2014 de la protection judiciaire de la jeunesse.

Note

NOR : JUSF1423190N

Bulletin officiel du 30 septembre 2014

Arrêté du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Calais.

Arrêté

NOR : JUSB1421897A

Arrêté du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord).

Arrêté

NOR : JUSK1421906A

Arrêté du 22 septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville).

Arrêté

NOR : JUSK1422667A

Arrêté du 28 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Metz.

Arrêté

NOR : JUSB1420747A

Arrêté du 8 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens.

Arrêté

NOR : JUSB1421289A

Arrêté du 9 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saumur.

Arrêté

NOR : JUSB1421559A