Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSB1926127A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
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Bulletin officiel du 30 septembre 2019
Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier.
Arrêté
NOR : JUST1926228A
Arrêté du 20 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Albi.
Arrêté
NOR : JUSB1924732A
Arrêté du 20 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Coutances.
Arrêté
NOR : JUSB1924730A
Arrêté du 20 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lorient.
Arrêté
NOR : JUSB1924731A
Arrêté du 20 août 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Dié-des-Vosges.
Arrêté
NOR : JUSB1924729A
Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Arrêté
NOR : JUST1927088A
Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice.
Arrêté
NOR : JUST1927085A
Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Arrêté
NOR : JUST1927087A
Arrêté du 21 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Reims.
Arrêté
NOR : JUSB1924734A
Arrêté du 21 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Thonon les Bains.
Arrêté
NOR : JUSB1924736A
Arrêté du 21 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Alençon.
Arrêté
NOR : JUSB1924733A
Arrêté du 28 août 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montmorency.
Arrêté
NOR : JUSB1925588A
Décision du 4 septembre 2019 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST1925136S
Décision du 4 septembre 2019 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST1925135S
Bulletin officiel du 30 août 2019
Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avignon.
Arrêté
NOR : JUSB1924393A
Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Carpentras.
Arrêté
NOR : JUSB1924390A
Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Soissons.
Arrêté
NOR : JUSB1924399A
Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables d'Olonne.
Arrêté
NOR : JUSB1924398A
Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSB1924395A
Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Manosque.
Arrêté
NOR : JUSB1924394A
Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint Omer.
Arrêté
NOR : JUSB1924397A
Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulouse.
Arrêté
NOR : JUSB1924391A
Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vesoul.
Arrêté
NOR : JUSB1924396A
Arrêté du 13 août 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montluçon.
Arrêté
NOR : JUSB1924392A
Arrêté du 14 août 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud Est.
Arrêté
NOR : JUSF1923983A
Arrêté du 15 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Verdun.
Arrêté
NOR : JUSB1921541A
Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.
Arrêté
NOR : JUSK1915372A
Arrêté du 1er août 2019 portant modification de l’arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.
Arrêté
NOR : JUSF1923080A
Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au sein de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille.
Arrêté
NOR : JUSK1910455A
Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Foix.
Arrêté
NOR : JUSK1910458A
Arrêté du 2 août 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.
Arrêté
NOR : JUST1923132A
Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1923922A
Arrêté du 20 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Narbonne.
Arrêté
NOR : JUSB1924401A
Arrêté du 20 août 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint Denis de la Réunion.
Arrêté
NOR : JUSB1924400A
Arrêté du 22 août 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie.
Arrêté
NOR : JUSF1924458A
Arrêté du 22 août 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var.
Arrêté
NOR : JUSF1924418A
Arrêté du 23 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vesoul.
Arrêté
NOR : JUSB1923028A
Arrêté du 23 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Arrêté
NOR : JUSB1923027A
Arrêté du 23 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne.
Arrêté
NOR : JUSB1923029A
Arrêté du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.
Arrêté
NOR : JUSB1923031A
Arrêté du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.
Arrêté
NOR : JUSB1923030A
Arrêté du 26 juillet 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise.
Arrêté
NOR : JUSB1923034A
Arrêté du 26 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Epinal.
Arrêté
NOR : JUSB1923035A
Arrêté du 26 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
Arrêté
NOR : JUSB1923036A
Arrêté du 26 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Dieppe.
Arrêté
NOR : JUSB1923032A
Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier.
Arrêté
NOR : JUST1922383A
Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers.
Arrêté
NOR : JUST1922382A
Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1921593A
Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon.
Arrêté
NOR : JUSK1915375A
Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Vesoul.
Arrêté
NOR : JUSK1915373A
Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Foix.
Arrêté
NOR : JUSK1915370A
Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lons-le-Saunier.
Arrêté
NOR : JUSK1915374A
Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon.
Arrêté
NOR : JUSK1915371A
Arrêté du 28 juin 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1915365A
Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
Arrêté
NOR : JUSK1915536A
Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nouméa.
Arrêté
NOR : JUSB1923037A
Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-La-Ville.
Arrêté
NOR : JUSK1910454A
Circulaire du 13 août 2019 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à la direction de la protection ju
Circulaire
NOR : JUSF1911811C
Circulaire du 2 août 2019 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives au juge unique et à l’ordonnance pénale applicables au 1er septembre 2019.
Circulaire
NOR : JUSD1923026C
Note du 8 août 2019 relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail au sein du ministère de la Justice
Note
NOR : 08082019
Bulletin officiel du 31 juillet 2019
Arrêté du 10 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’administration centrale.
Arrêté
NOR : JUST1918943A
Arrêté du 15 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Arrêté
NOR : JUSB1921549A
Arrêté du 15 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Arrêté
NOR : JUSB1921550A
Arrêté du 15 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montbéliard.
Arrêté
NOR : JUSB1921552A
Arrêté du 15 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Carcassonne.
Arrêté
NOR : JUSB1921548A
Arrêté du 15 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Arrêté
NOR : JUSB1921551A
Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Fresnes.
Arrêté
NOR : JUSK1910466A
Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier.
Arrêté
NOR : JUSK1910462A
Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mende.
Arrêté
NOR : JUSK1910469A
Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).
Arrêté
NOR : JUSK1910463A
Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne.
Arrêté
NOR : JUSK1910461A
Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d’Eysses.
Arrêté
NOR : JUSK1910456A
Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Le Port.
Arrêté
NOR : JUSK1910465A
Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d’Ensisheim.
Arrêté
NOR : JUSK1910467A
Arrêté du 16 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence.
Arrêté
NOR : JUSB1921560A
Arrêté du 16 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bergerac.
Arrêté
NOR : JUSB1921557A
Arrêté du 16 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Arrêté
NOR : JUSB1921554A
Arrêté du 16 juillet 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pontarlier.
Arrêté
NOR : JUSB1921559A
Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bourges.
Arrêté
NOR : JUSK1906360A
Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSK1906359A
Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Charleville-Mézières.
Arrêté
NOR : JUSB1921561A
Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au sein de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain.
Arrêté
NOR : JUSK1910460A
Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion.
Arrêté
NOR : JUSF1921494A
Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.
Arrêté
NOR : JUSF1921906A
Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel.
Arrêté
NOR : JUSK1906361A
Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry.
Arrêté
NOR : JUSF1922117A
Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1922141A
Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry.
Arrêté
NOR : JUSK1910453A
Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.
Arrêté
NOR : JUSK1906355A
Arrêté du 26 juin 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Centre Est.
Arrêté
NOR : JUSF1919552A
Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Maritime-Eure.
Arrêté
NOR : JUSF1918829A
Arrêté du 4 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Uzès.
Arrêté
NOR : JUSB1920005A
Arrêté du 4 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Flour.
Arrêté
NOR : JUSB1920003A
Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1919682A
Arrêté du 7 juillet 2019 relatif au règlement intérieur du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1920028A
Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montauban.
Arrêté
NOR : JUSB1920006A
Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bapaume.
Arrêté
NOR : JUSK1906358A
Circulaire du 1er juillet 2019 relative à la présentation du parquet national antiterroriste créé par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Circulaire
NOR : JUSD1919006C
Décision du 10 juillet 2019 portant répartition des présidences des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud.
Décision
NOR : JUST1914050S