Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au sein de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain.
JUSK1910460A.pdf
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54,75 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1910460A
Date de signature
18 juillet 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2019