Arrêté

Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Vesoul.

JUSK1915373A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1915373A

Date de signature

26 juin 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 août 2019