Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1910461A
Date de signature
15 mai 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2019