Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1910461A

Date de signature

15 mai 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2019