Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1923030A
Date de signature
24 juillet 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2019