Typologie de contenus: Décision

Décision du 10 juillet 2019 portant répartition des présidences des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud.

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1914050S

Date de signature

10 juillet 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2019