Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lorient.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1924731A
Date de signature
20 août 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019