Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry.
JUSK1910453A.pdf
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428,18 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1910453A
Date de signature
24 juin 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2019