Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vesoul.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1923028A
Date de signature
23 juillet 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2019