Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 26 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Epinal.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1923035A

Date de signature

26 juillet 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 août 2019