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Circulaire du 13 août 2019 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1911811C

Date de signature

13 août 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 août 2019