Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 13 août 2019 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice.
JUSF1911811C.pdf
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Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1911811C
Date de signature
13 août 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2019