Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bergerac.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1921557A
Date de signature
16 juillet 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2019