Arrêté

Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon.

JUSK1906359A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1906359A

Date de signature

17 juillet 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2019