Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 août 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Dié-des-Vosges.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1924729A
Date de signature
20 août 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019