Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er août 2019 portant modification de l’arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1923080A
Date de signature
01 août 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2019