Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.

JUSF1919682A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1919682A

Date de signature

04 juillet 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2019