Arrêté

Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon.

JUSK1915371A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1915371A

Date de signature

26 juin 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 août 2019