Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au sein de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille.
JUSK1910455A.pdf
PDF -
420,69 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1910455A
Date de signature
01 août 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2019