Arrêté
Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1926127A
Date de signature
11 septembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019