Arrêté

Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.

JUSB1926127A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1926127A

Date de signature

11 septembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2019