Arrêté
Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vesoul.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1924396A
Date de signature
13 août 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2019