Arrêté

Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vesoul.

JUSB1924396A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1924396A

Date de signature

13 août 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 août 2019