Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d’Ensisheim.
JUSK1910467A.pdf
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49,59 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1910467A
Date de signature
15 mai 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2019