Arrêté

Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon.

JUSK1915375A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1915375A

Date de signature

26 juin 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 août 2019