Arrêté
Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1915375A
Date de signature
26 juin 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2019