Arrêté
Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Foix.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1915370A
Date de signature
26 juin 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2019