Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Maritime-Eure.
JUSF1918829A.pdf
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454,13 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1918829A
Date de signature
27 juin 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2019