Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

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Bulletin officiel du 31 août 2015

Arrêté du 10 août 2015 portant nomination d’un régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Tarn.

Arrêté

NOR : JUSK1519639A

Arrêté du 12 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Angoulême.

Arrêté

NOR : JUSB1519502A

Arrêté du 14 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villejuif.

Arrêté

NOR : JUSB1519966A

Arrêté du 18 août 2015 portant détachement de Mme Isabelle WINCKLER dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité d’inspectrice des services pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1540041A

Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Moselle.

Arrêté

NOR : JUSF1520367A

Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Nancy].

Arrêté

NOR : JUSC1518816A

Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo.

Arrêté

NOR : JUSK1519234A

Arrêté du 5 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix.

Arrêté

NOR : JUSB1519475A

Arrêté du 5 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tulle.

Arrêté

NOR : JUSB1519503A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Conseil de prud'hommes de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1519510A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Belley.

Arrêté

NOR : JUSB1519507A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains.

Arrêté

NOR : JUSB1519500A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.

Arrêté

NOR : JUSB1519504A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Libourne.

Arrêté

NOR : JUSB1519474A

Bulletin officiel du 31 juillet 2015

Arrêté du 10 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Fontainebleau.

Arrêté

NOR : JUSB1517220A

Arrêté du 13 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fort-de-France.

Arrêté

NOR : JUSB1517987A

Arrêté du 13 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.

Arrêté

NOR : JUSB1517223A

Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la date et les modalités d’organisation des élections aux comités techniques spéciaux institués au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Var et au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

Arrêté

NOR : JUSK1540037A

Arrêté du 16 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saumur.

Arrêté

NOR : JUSB1517547A

Arrêté du 17 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valence.

Arrêté

NOR : JUSB1517551A

Arrêté du 17 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Rochelle.

Arrêté

NOR : JUSB1517546A

Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Colmar].

Arrêté

NOR : JUSC1517037A

Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Nîmes].

Arrêté

NOR : JUSC1517036A

Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSK1512418A

Arrêté du 22 juin 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort.

Arrêté

NOR : JUSK1515450A

Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au service d'insertion et de probation de Savoie.

Arrêté

NOR : JUSK1516526A

Arrêté du 23 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.

Arrêté

NOR : JUSB1515448A

Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 28 août 2013 modifié portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès au stage prévu à l’article R. 321-23 du code de commerce. 1518101A

Arrêté

NOR : JUSC

Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Paris.

Arrêté

NOR : JUSE1518376A

Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Caen.

Arrêté

NOR : JUSE1518374A

Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville.

Arrêté

NOR : JUSK1503394A

Arrêté du 25 juin 2015 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1509091A

Arrêté du 25 juin 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Toulouse].

Arrêté

NOR : JUSC1514852A

Arrêté du 26 juin 2015 approuvant le règlement intérieur du comité technique de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1517205A

Arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination du président de la section française de la commission internationale de l’état civil.

Arrêté

NOR : JUSC1518718A

Arrêté du 29 juin 2015 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2014 relatif à la nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest, en qualité de régisseur d’avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1509100A

Arrêté du 29 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beaune.

Arrêté

NOR : JUSB1516102A

Arrêté du 29 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.

Arrêté

NOR : JUSB1511538A

Arrêté du 29 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1516098A

Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination d’un agent en qualité de régisseur d’avances suppléant auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.

Arrêté

NOR : JUSF1515826A

Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Caen].

Arrêté

NOR : JUSC1513915A

Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Colmar].

Arrêté

NOR : JUSC1513914A

Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire des Yvelines.

Arrêté

NOR : JUSF1507259A

Arrêté du 6 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dijon.

Arrêté

NOR : JUSB1516859A

Arrêté du 6 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.

Arrêté

NOR : JUSB1516872A

Arrêté du 6 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Albi.

Arrêté

NOR : JUSB1516104A

Arrêté du 6 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

Arrêté

NOR : JUSB1516868A

Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination de M. Éric MORINIÈRE en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Rennes, directeur des politiques pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1540036A

Arrêté du 6 juillet 2015 portant prolongation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

Arrêté

NOR : JUSB1516855A

Arrêté du 7 juillet 2015 portant prolongation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sedan.

Arrêté

NOR : JUSB1516878A

Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux.

Arrêté

NOR : JUSB1516912A

Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Arrêté

NOR : JUSB1516881A

Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.

Arrêté

NOR : JUSB1516913A

Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Guéret.

Arrêté

NOR : JUSB1516914A

Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Rouen.

Arrêté

NOR : JUSB1516917A

Arrêté modificatif du 24 juin 2015 modifiant l’arrêté du 17 mars 2015 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1513082A

Circulaire du 16 juillet 2015 relative à l’élection des représentants du personnel aux comités techniques spéciaux du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Var et du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

Circulaire

NOR : JUSK1540039C

Circulaire du 17 juin 2015 d’application de l’arrêté du 13 avril 2012 relatif au brevet informatique et internet pour adultes au sein des établissements et services de la DPJJ.

Circulaire

NOR : JUSF1515449C

Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature concernant l’AGRASC.

Décision

NOR : JUST1516492S

Note du 17 juillet 2015 relative au Centre national d’évaluation des personnes détenues.

Note

NOR : JUSK1540038N

Note du 25 juin 2015 relative au recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.

Note

NOR : JUST1517317N

Bulletin officiel du 30 juin 2015

Arrêté du 10 avril 2015 relatif au règlement intérieur du comité technique de proximité de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1512193A

Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination d’un agent auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Sud, en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim.

Arrêté

NOR : JUSF1513383A

Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen.

Arrêté

NOR : JUSE1514189A

Arrêté du 12 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Evreux.

Arrêté

NOR : JUSB1514347A

Arrêté du 12 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.

Arrêté

NOR : JUSB1514346A

Arrêté du 12 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nouméa.

Arrêté

NOR : JUSB1514348A

Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.

Arrêté

NOR : JUSK1515028A

Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.

Arrêté

NOR : JUSK1515029A

Arrêté du 12 mai 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1513081A

Arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.

Arrêté

NOR : JUSF1515030A

Arrêté du 16 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1514678A

Arrêté du 16 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Troyes.

Arrêté

NOR : JUSB1514677A

Arrêté du 19 mai 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison centrale de Clairvaux.

Arrêté

NOR : JUSK1512417A

Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Maxéville.

Arrêté

NOR : JUSK1512411A

Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Nancy – Maxéville.

Arrêté

NOR : JUSK1512413A

Arrêté du 2 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rouen.

Arrêté

NOR : JUSB1513528A

Arrêté du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème.

Arrêté

NOR : JUSB1513110A

Arrêté du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains.

Arrêté

NOR : JUSB1513106A

Arrêté du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vichy.

Arrêté

NOR : JUSB1513521A

Arrêté du 21 mai 2015 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur suppléant d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile.

Arrêté

NOR : JUSE1513694A

Arrêté du 21 mai 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.

Arrêté

NOR : JUSF1513080A

Arrêté du 22 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSA1514588A

Arrêté du 22 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Raincy.

Arrêté

NOR : JUSB1513111A

Arrêté du 27 mars 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1512194A

Arrêté du 3 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Hazebrouck.

Arrêté

NOR : JUSB1513903A

Arrêté du 4 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1514187A

Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry.

Arrêté

NOR : JUSK1513942A

Arrêté du 5 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1514341A

Arrêté du 5 juin 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne.

Arrêté

NOR : JUSF1514610A

Arrêté du 7 mars 2015 relatif au règlement du comité technique de proximité de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.

Arrêté

NOR : JUSF1513078A

Arrêté du 8 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montmorency.

Arrêté

NOR : JUSB1513907A

Arrêté du 8 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Mans.

Arrêté

NOR : JUSB1513906A

Arrêté du 8 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de police de Marseille.

Arrêté

NOR : JUSB1513905A

Arrêté du 8 juin 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1540034A

Arrêté du 8 juin 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs techniques de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1540035A

Arrêté du 9 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Dax.

Arrêté

NOR : JUSB1514342A

Circulaire du 10 juin 2015 relative aux échanges d’informations avec les pôles de santé publique.

Circulaire

NOR : JUSD1513901C

Circulaire du 19 juin 2015 relative à l'organisation de l’élection annuelle 2015 des juges des tribunaux de commerce.

Circulaire

NOR : JUSB1514816C

Note du 20 mai 2015 relative à la mise en œuvre des mesures éducatives en matière civile par les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Note

NOR : JUSF1513195N