Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Orléans
Arrêté
NOR : JUST2114919A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 31 mai 2021
Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2115323A
Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Arrêté
NOR : JUSF2115363A
Arrêté du 23 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulon NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2114992A
Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Marseille
Arrêté
NOR : JUST2113396A
Circulaire du 11 mai 2021 visant à consolider le rôle de la justice en matière gouvernementale
Circulaire
NOR : JUSD2114982C
Circulaire du 17 mai 2021 relative à la lutte contre les infractions commises à raison de l’orientation sexuelle NOR :
Circulaire
NOR : JUSD2115223C
Circulaire du 22 avril 2021 relative au traitement des infractions commises en lien avec des groupements violents lors des manifestations NOR : , et son annexe
Circulaire
NOR : JUSD2112858C
Circulaire du 27 mai 2021 relative aux atteintes contre les forces de sécurité intérieure NOR :
Circulaire
NOR : JUSD2116443C
Circulaire du 5 mai 2021 de présentation des dispositions du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins p
Circulaire
NOR : JUSC2112966C
Décision du 1er Juin 2021 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2114287S
Décision du 1er Juin 2021 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2114290S
Note du 12 mai 2021 relative à la présentation des nouvelles modalités d'indemnisation des délégués et médiateurs du procureur de la République issues du décret n° 2021-524 et de l'arrêté du 29 avril 2021
Note
NOR : Indemnisation_delegues_mediateurs
Bulletin complémentaire du 07 mai 2021
Décision du 4 mai 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’administration centrale du ministère de la justice
Décision
NOR : JUST2114067S
Bulletin complémentaire du 04 mai 2021
Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 2 avril 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Hauts de Seine
Arrêté
NOR : JUSK2113837A
Bulletin officiel du 30 avril 2021
Arrêté du 13 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2111841A
Arrêté du 14 avril 2021 portant nomination d'une mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Fresnes NOR :
Arrêté
NOR : JUSK2110802A
Arrêté du 15 avril 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Arrêté
NOR : JUSF2112809A
Arrêté du 18 mars 2021 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté
Arrêté
NOR : JUSF2109311A
Arrêté du 19 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Arrêté
NOR : JUSB2112534A
Arrêté du 19 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Béthune
Arrêté
NOR : JUSB2112541A
Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-Aveyron
Arrêté
NOR : JUSF2112066A
Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Hauts de Seine
Arrêté
NOR : JUSK2110249A
Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination d’une mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes du service pénitentiaire d’insertion et de probation de Mayotte NOR :
Arrêté
NOR : JUSK2110526A
Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Gard Lozère
Arrêté
NOR : JUSF2112578A
Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Arrêté
NOR : JUSB2112783A
Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux
Arrêté
NOR : JUSK2112347A
Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Arrêté
NOR : JUSF2112742A
Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges 2112738A
Arrêté
NOR : JUSF
Arrêté du 22 avril 2021 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Aurillac
Arrêté
NOR : JUSK2111634A
Arrêté du 22 avril 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Arrêté
NOR : JUSK2111641A
Arrêté du 22 avril 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire d’Aiton
Arrêté
NOR : JUSK2111632A
Arrêté du 22 avril 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Bonneville
Arrêté
NOR : JUSK2111635A
Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons
Arrêté
NOR : JUSB2110275A
Arrêté du 24 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Arrêté
NOR : JUSB2109699A
Arrêté du 24 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Soissons
Arrêté
NOR : JUSB2109742A
Arrêté du 25 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Libourne
Arrêté
NOR : JUSB2109743A
Arrêté du 26 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Foix
Arrêté
NOR : JUSB2110118A
Arrêté du 26 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulouse
Arrêté
NOR : JUSB2110085A
Arrêté du 29 mars 2021 portant agrément d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l’année 2021
Arrêté
NOR : JUSC2108996A
Arrêté du 29 mars 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest NOR :
Arrêté
NOR : JUSF2109827A
Arrêté du 31 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac
Arrêté
NOR : JUSB2110957A
Arrêté du 31 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tulle
Arrêté
NOR : JUSB2110740A
Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Guéret
Arrêté
NOR : JUSB2110452A
Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne
Arrêté
NOR : JUSF2110505A
Arrêté du 6 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bonneville
Arrêté
NOR : JUSB2111034A
Arrêté du 8 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Montpellier
Arrêté
NOR : JUSB2111386A
Arrêté du 9 avril 2021 portant institution de sous-régies auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Arrêté
NOR : JUSF2111480A
Arrêté modificatif du 23 mars 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer NOR :
Arrêté
NOR : JUSF2109477A
Avenant n°3 du 13 avril 2021 à l’arrêté de composition du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Avenant
NOR : JUST2111773A
Circulaire du 21 avril 2021 relative à l’élaboration de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer , e
Circulaire
NOR : JUSF2106858C
Décision du 12 avril 2021 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2111913S
Décision du 23 mars 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest
Décision
NOR : JUST2109249S
Décision du 9 avril 2021 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2111210S
Bulletin officiel du 31 mars 2021
Arrêté du 10 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montélimar NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2108039A
Arrêté du 11 février 2021 portant sur la désignation des autorités d’homologation de sécurité des systèmes numériques
Arrêté
NOR : JUSK2106104A
Arrêté du 11 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa
Arrêté
NOR : JUSB2108192A
Arrêté du 11 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Bernay
Arrêté
NOR : JUSB2108218A
Arrêté du 12 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au pôle de proximité du tribunal judiciaire d’Auch (site Lannes)
Arrêté
NOR : JUSB2108415A
Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
Arrêté
NOR : JUSF2108267A
Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Arrêté
NOR : JUSF2108389A
Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Menton
Arrêté
NOR : JUSB2109114A
Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise
Arrêté
NOR : JUSF2105671A
Arrêté du 19 février 2021 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Maine et Loire NOR :
Arrêté
NOR : JUSK2105456A
Arrêté du 19 février 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Cherbourg
Arrêté
NOR : JUSK2105455A
Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Arrêté
NOR : JUSK2105172A
Arrêté du 19 mars 2021 portant cessation de fonctions d'un régisseur de recettes et d'avances auprès du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique NOR :
Arrêté
NOR : JUSK2108723A
Arrêté du 19 mars 2021 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Saint Etienne la-Talaudière
Arrêté
NOR : JUSK2108785A
Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Bourges
Arrêté
NOR : JUSB2109085A
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest NOR :
Arrêté
NOR : JUSF2107695A
Arrêté du 2 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux
Arrêté
NOR : JUSB2107034A
Arrêté du 2 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Bordeaux
Arrêté
NOR : JUSB2107033A
Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Riom
Arrêté
NOR : JUSB2106943A
Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Valence
Arrêté
NOR : JUSK2106561A
Arrêté du 22 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Pantin
Arrêté
NOR : JUSB2109364A
Arrêté du 22 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Arrêté
NOR : JUSB2109363A
Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Moselle
Arrêté
NOR : JUSF2108519A
Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry
Arrêté
NOR : JUSF2108373A
Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle NOR :
Arrêté
NOR : JUSF2108515A
Arrêté du 23 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saumur
Arrêté
NOR : JUSB2106105A
Arrêté du 23 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Maubeuge NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2109574A
Arrêté du 23 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Vesoul NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2109571A
Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs Centre Pénitentiaire Sud Francilien
Arrêté
NOR : JUSK2106247A
Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais
Arrêté
NOR : JUSK2106466A
Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d’Uzerche
Arrêté
NOR : JUSK2106274A
Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Arrêté
NOR : JUST2107201A
Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d’un régisseur suppléant d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile
Arrêté
NOR : JUST2108004A
Arrêté du 8 mars 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Toulouse NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2107685A
Arrêté du 8 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Perpignan
Arrêté
NOR : JUSB2107686A
Arrêté du 8 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Nevers NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2107692A
Arrêté du 8 mars 2021 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Flour
Arrêté
NOR : JUSB2107681A
Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nevers
Arrêté
NOR : JUSB2107689A
Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Arrêté
NOR : JUSF2107788A
Arrêté modificatif du 11 mars 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer NOR :
Arrêté
NOR : JUSF2108564A
Circulaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains , et ses annexes
Circulaire
NOR : JUSF2104189C
Décision du 11 mars 2021 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2108343S
Décision du 15 mars 2021 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2108347S
Protocole d’accord entre le garde des Sceaux, ministre de la justice de la République française, et le secrétaire d’Etat à la justice, directeur des services judiciaires de la Principauté de Monaco, en matière de lutte contre le terrorisme, et son annexe
Protocole
NOR : Protocole_France_Monaco_lutte_contre_le_terrorisme
Bulletin complémentaire du 09 mars 2021
Décision du 2 mars 2021 portant désignation des responsables des unités opérationnelles pour le budget opérationnel de programme 0362-CJUS du programme budgétaire 362 «Ecologie»
Décision
NOR : JUST2106963S
Bulletin complémentaire du 02 mars 2021
Arrêté du 1er mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif interrégional de la cour d’appel de Bordeaux
Arrêté
NOR : JUSB2106866A