Arrêté

Arrêté modificatif du 23 mars 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer NOR :

JUSF2109477A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2109477A

Date de signature

23 mars 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2021