Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Moselle
JUSF2108519A.pdf
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638,76 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2108519A
Date de signature
22 mars 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2021