Arrêté

Arrêté du 14 avril 2021 portant nomination d'une mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Fresnes NOR :

JUSK2110802A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2110802A

Date de signature

14 avril 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2021