Typologie de contenus: Décision

Décision du 4 mai 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’administration centrale du ministère de la justice

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2114067S

Date de signature

04 mai 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

07 mai 2021