Typologie de contenus: Décision
Décision du 4 mai 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’administration centrale du ministère de la justice
Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2114067S
Date de signature
04 mai 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
07 mai 2021