Typologie de contenus: Décision
Décision du 4 mai 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’administration centrale du ministère de la justice
JUST2114067S.pdf
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681,51 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2114067S
Date de signature
04 mai 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
07 mai 2021