Arrêté

Arrêté du 12 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au pôle de proximité du tribunal judiciaire d’Auch (site Lannes)

JUSB2108415A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2108415A

Date de signature

12 mars 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2021