Arrêté
Arrêté du 12 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au pôle de proximité du tribunal judiciaire d’Auch (site Lannes)
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2108415A
Date de signature
12 mars 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2021