Arrêté

Arrêté modificatif du 11 mars 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer NOR :

JUSF2108564A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2108564A

Date de signature

11 mars 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2021