Arrêté

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest NOR :

JUSF2107695A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2107695A

Date de signature

01 mars 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2021