Arrêté

Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux

JUSK2112347A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2112347A

Date de signature

21 avril 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2021