Arrêté

Arrêté du 1er mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif interrégional de la cour d’appel de Bordeaux

JUSB2106866A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2106866A

Date de signature

01 mars 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

02 mars 2021