Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif interrégional de la cour d’appel de Bordeaux
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2106866A
Date de signature
01 mars 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mars 2021