Arrêté

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise

JUSF2105671A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2105671A

Date de signature

18 mars 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2021