Typologie de contenus: Décision

Décision du 23 mars 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2109249S

Date de signature

23 mars 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2021