Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Riom
JUSB2106943A.pdf
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78,6 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2106943A
Date de signature
02 mars 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2021