Arrêté
Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Riom
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2106943A
Date de signature
02 mars 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2021