Arrêté

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 2 avril 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Hauts de Seine

JUSK2113837A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2113837A

Date de signature

03 mai 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

04 mai 2021