Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2112534A
Date de signature
19 avril 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2021