Arrêté du 10 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Perpignan
Arrêté
NOR : JUSB2034965A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 31 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Arrêté
NOR : JUSF2034429A
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Arrêté
NOR : JUST2035431A
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau
Arrêté
NOR : JUST2035430A
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Fresnes NOR :
Arrêté
NOR : JUSK2035338A
Arrêté du 1er décembre 2020 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2033250A
Arrêté du 2 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Reims
Arrêté
NOR : JUSB2034635A
Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne-les-Bains
Arrêté
NOR : JUSK2032234A
Arrêté du 27 novembre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Antibes
Arrêté
NOR : JUSB2033211A
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Arrêté
NOR : JUSF2034484A
Circulaire du 15 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de la justice de proximité NOR :
Circulaire
NOR : JUST2034764C
Décision du 23 décembre 2020 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2036788S
Bulletin complémentaire du 02 décembre 2020
Décision du 10 novembre 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité d’Uzès du tribunal judiciaire de Nîmes
Décision
NOR : JUSB2033511S
Bulletin officiel du 30 novembre 2020
Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux
Arrêté
NOR : JUSK2031704A
Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Arrêté
NOR : JUSF2032026A
Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Arrêté
NOR : JUSF2032104A
Arrêté du 19 novembre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Arrêté
NOR : JUSB2032043A
Arrêté du 19 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Arrêté
NOR : JUSB2030502A
Arrêté du 29 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Rodez
Arrêté
NOR : JUSB2029618A
Arrêté du 30 octobre 2020 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2029064A
Arrêté du 4 novembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Ajaccio
Arrêté
NOR : JUSB2030571A
Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Arrêté
NOR : JUSF2031951A
Arrêté du 9 novembre 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne Ardennes
Arrêté
NOR : JUSF2031975A
Bulletin officiel du 30 octobre 2020
Arrêté du 12 octobre 2020 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2017979A
Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort
Arrêté
NOR : JUSK2027261A
Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Charleville-Mézières
Arrêté
NOR : JUSK2014456A
Arrêté du 14 septembre 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Arrêté
NOR : JUSF2028037A
Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère
Arrêté
NOR : JUSF2027802A
Arrêté du 19 octobre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grenoble
Arrêté
NOR : JUSB2028911A
Arrêté du 19 octobre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de La Rochelle
Arrêté
NOR : JUSB2028912A
Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d'Agen
Arrêté
NOR : JUSK2026937A
Arrêté du 2 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montargis
Arrêté
NOR : JUSB2026445A
Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Bergerac
Arrêté
NOR : JUSB2028922A
Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination à la commission territoriale d'inscription et à la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa NOR :
Arrêté
NOR : JUSC2027570A
Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Arrêté
NOR : JUSB2025574A
Arrêté du 28 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pontoise
Arrêté
NOR : JUSB2026511A
Arrêté du 29 septembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté
NOR : JUST2025758A
Arrêté du 8 octobre 2020 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Arrêté
NOR : JUSF2026898A
Circulaire du 23 octobre 2020 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice NOR : et ses annexes
Circulaire
NOR : JUST2028948C
Bulletin officiel du 30 septembre 2020
Arrêté du 15 septembre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Moulins.
Arrêté
NOR : JUSB2024592A
Arrêté du 15 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nanterre.
Arrêté
NOR : JUSB2024594A
Arrêté du 1er septembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’administration centrale.
Arrêté
NOR : JUST2022911A
Arrêté du 25 août 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire - Sarthe – Mayenne.
Arrêté
NOR : JUSF2022630A
Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d’Uzerche.
Arrêté
NOR : JUSK2019558A
Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Caen.
Arrêté
NOR : JUST2023881A
Circulaire du 7 septembre 2020 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant.
Circulaire
NOR : JUSD2023661C
Bulletin officiel du 31 août 2020
Arrêté du 13 août 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel auprès du garde des sceaux, ministre de la justice.
Arrêté
NOR : JUST2021750A
Arrêté du 13 août 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet.
Arrêté
NOR : JUSK2021749A
Arrêté du 19 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Flour.
Arrêté
NOR : JUSB2022202A
Arrêté du 21 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saintes.
Arrêté
NOR : JUSB2022548A
Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Auvergne.
Arrêté
NOR : JUSF2020226A
Arrêté du 30 juillet 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Condom.
Arrêté
NOR : JUSB2020492A
Arrêté du 30 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
Arrêté
NOR : JUSB2020563A
Circulaire du 26 août 2020 relative aux tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil.
Circulaire
NOR : JUSC2021489C
Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST2022459S
Bulletin complémentaire du 21 août 2020
Circulaire du 6 février 2020 relative à l'occupation des locaux judiciaires par les greffiers des tribunaux de commerce.
Circulaire
NOR : JUST2022434C
Bulletin officiel du 31 juillet 2020
Arrêté du 12 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Morlaix.
Arrêté
NOR : JUSB2015967A
Arrêté du 12 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Val de Briey.
Arrêté
NOR : JUSB2015960A
Arrêté du 12 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Reims. 2014512A
Arrêté
NOR : JUSB
Arrêté du 15 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie.
Arrêté
NOR : JUSB2018828A
Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Arrêté
NOR : JUSB2018502A
Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Senlis.
Arrêté
NOR : JUSB2018801A
Arrêté du 16 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Dinan.
Arrêté
NOR : JUSB2015973A
Arrêté du 16 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Thiers.
Arrêté
NOR : JUSB2015981A
Arrêté du 16 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lorient.
Arrêté
NOR : JUSB2015968A
Arrêté du 16 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Besançon.
Arrêté
NOR : JUSB2015970A
Arrêté du 16 juin 2020 rapportant l'arrêté du 31 mars 2020 et portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de la Rochelle.
Arrêté
NOR : JUSB2015985A
Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie.
Arrêté
NOR : JUSB2017281A
Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Basse-Normandie.
Arrêté
NOR : JUSF2018957A
Arrêté du 21 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire d'Argentan.
Arrêté
NOR : JUSB2019448A
Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Arrêté
NOR : JUSB2019441A
Arrêté du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité des Andelys.
Arrêté
NOR : JUSB2019440A
Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.
Arrêté
NOR : JUSF2019531A
Arrêté du 23 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Pertuis.
Arrêté
NOR : JUSB2017277A
Arrêté du 24 juin 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Arrêté
NOR : JUSK2015353A
Arrêté du 24 juin 2020 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.
Arrêté
NOR : JUSF2017240A
Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin.
Arrêté
NOR : JUSF2016083A
Arrêté du 29 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSB2017048A
Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Jonzac.
Arrêté
NOR : JUSB20170409A
Arrêté du 6 juillet 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.
Arrêté
NOR : JUST2017400A
Arrêté du 6 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nevers.
Arrêté
NOR : JUSB2017282A
Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Arrêté
NOR : JUSB2018007A
Arrêté du 9 juillet 2020 portant prolongation de nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
Arrêté
NOR : JUSK2017408A
Décision du 29 mai 2020 portant nomination du vice-président du collège de déontologie au sein du ministère de la justice.
Décision
NOR : JUST2019062S
Bulletin complémentaire du 21 juillet 2020
Décision du 16 juillet 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Lens du tribunal judiciaire de Béthune.
Décision
NOR : JUSB2018680S
Note du 25 juin 2020 relative à la mise en œuvre du forfait mobilités durables au sein du ministère de la justice.
Note
NOR : JUST2018939N
Bulletin officiel du 30 juin 2020
Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.
Arrêté
NOR : JUSF2015266A
Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la Maison d’Arrêt de Charleville-Mézières.
Arrêté
NOR : JUSK2013160A
Arrêté du 20 mai 2020 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC2012572A
Décision du 10 juin 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’administration centrale du ministère de la justice.
Décision
NOR : JUST2007344S
Bulletin complémentaire du 18 juin 2020
Circulaire du 16 juin 2020 de présentation de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19.
Circulaire
NOR : JUSC2014072C
Bulletin complémentaire du 11 juin 2020
Arrêté du 5 juin 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Perpignan.
Arrêté
NOR : JUSB2014191A
Arrêté du 2 juin 2020 portant désignation au comité d’administration du fonds de financement des dossiers impécunieux.
Arrêté
NOR : JUSC2013228A
Bulletin officiel du 29 mai 2020
Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.
Arrêté
NOR : JUST2011372A
Arrêté du 13 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Arrêté
NOR : JUST2011870A
Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Paris.
Arrêté
NOR : JUST2011993A
Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen.
Arrêté
NOR : JUST2011990A
Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d’une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.
Arrêté
NOR : JUSK2011066A
Bulletin complémentaire du 18 mai 2020
Circulaire du 13 mai 2020 relative à la présentation des dispositions relatives à la détention provisoire de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Circulaire
NOR : JUSD2011710C
Bulletin officiel du 30 avril 2020
Arrêté du 30 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du cabinet de la garde des sceaux.
Arrêté
NOR : JUST2010603A