Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Arrêté
NOR : JUSF2324636A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
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Bulletin officiel du 15 septembre 2023
Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination, d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Paris la Santé
Arrêté
NOR : JUSK2324552A
Arrêté du 12 septembre 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne, Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbiha
Arrêté
NOR : JUSF2324659A
Arrêté du 13 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 31 août 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Laon
Arrêté
NOR : JUSK2324316A
Arrêté du 13 septembre 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Belfort
Arrêté
NOR : JUSK2323882A
Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'llle-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor
Arrêté
NOR : JUSF2324815A
Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical des départements du 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85
Arrêté
NOR : JUSK2318782A
Arrêté du 30 juin 2023 fixant la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne,
Arrêté
NOR : JUSK2323988A
Arrêté du 4 septembre 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2323808A
Arrêté du 4 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2323805A
Arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Arrêté
NOR : JUSF2322602A
Arrêté du 8 septembre 2023 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2323926A
Décision du 11 septembre 2023 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2324318S
Décision du 11 septembre 2023 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2324317S
Décision du 1er septembre 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Décision
NOR : JUSB2324389S
Décision du 6 septembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Décision
NOR : JUSB2324711S
Décision du 6 septembre 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès·du premier président de la cour d'appel de Versailles
Décision
NOR : JUSB2324712S
Décision du 7 Septembre 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Décision
NOR : JUSB2324707S
Bulletin officiel du 11 septembre 2023
Arrêté du 01 septembre 2023 portant modification du montant de l'avance portant institution de sous régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes
Arrêté
NOR : JUSF2323726A
Arrêté du 01 septembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Arrêté
NOR : JUSF2323723A
Arrêté du 04 septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Châteauroux
Arrêté
NOR : JUSB2323826A
Arrêté du 06 septembre 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Arrêté
NOR : JUSF2324138A
Arrêté du 1er septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vire
Arrêté
NOR : JUSB2323691A
Arrêté du 1er septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Carpentras
Arrêté
NOR : JUSB2323701A
Arrêté du 1er septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Arrêté
NOR : JUSB2323694A
Arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2323989A
Arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Arrêté
NOR : JUSF2323667A
Arrêté du 31 août 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Laon
Arrêté
NOR : JUSK2323604A
Arrêté du 31 août 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention d'Oermingen
Arrêté
NOR : JUSK2323598A
Arrêté du 4 septembre 2023 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale
Arrêté
NOR : JUST2321859A
Arrêté du 6 septembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Arrêté
NOR : JUSF2324105A
Circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire
Circulaire
NOR : JUSD2323731C
Bulletin officiel du 01 septembre 2023
Arrêté du 13 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux départementaux de la direction interrégionale des services pénitentiaire de Dijon et de son ressort
Arrêté
NOR : JUSK2323081A
Arrêté du 18 août 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Périgueux
Arrêté
NOR : JUSB2322809A
Arrêté du 22 août 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes
Arrêté
NOR : JUSF2322914A
Arrêté du 23 août 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Nantes
Arrêté
NOR : JUSK2322959A
Arrêté du 24 août 2023 portant nomination, d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Brest
Arrêté
NOR : JUSK2323079A
Arrêté du 25 août 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon
Arrêté
NOR : JUSB2323229A
Arrêté du 25 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon
Arrêté
NOR : JUSB2323163A
Arrêté du 25 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et Vendée
Arrêté
Arrêté du 25 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de Vendée
Arrêté
NOR : JUSF2323161A
Arrêté du 25 août 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Maxéville
Arrêté
NOR : JUSK2323208A
Arrêté du 28 Août 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Arrêté
NOR : JUSF2323342A
Arrêté du 28 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de lajeunesse d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor
Arrêté
NOR : JUSF2323233A
Arrêté du 29 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au greffe du tribunal de proximité de Nantua
Arrêté
NOR : JUSB2323474A
Arrêté du 30 août 2023 portant nomination, d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Arrêté
NOR : JUSK2323331A
Exercice du droit de visite des établissements pénitentiaires par les parlementaires, les journalistes les accompagnant et les bâtonniers ou leur délégué spécialement désigné au sein du conseil de l'ordre
Note
NOR : JUSK2323136N
Note relative aux régimes indemnitaires des personnels relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
Note
NOR : JUSK2323419N
Bulletin officiel du 17 août 2023
Arrêté 1er août 2023 portant nomination d'une régisseuse· titulaire, gérante des comptes nominatifs, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône
Arrêté
NOR : JUSK2321158A
Arrêté du 01 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Arrêté
NOR : JUSF2321701A
Arrêté du 02 août 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn et Garonne-Lot-Gers
Arrêté
NOR : JUSF2321796A
Arrêté du 08 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Paris
Arrêté
NOR : JUSB2322323A
Arrêté du 08 août 2023 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, au centre de détention de Koné
Arrêté
NOR : JUSK2321712A
Arrêté du 08 août 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Tours
Arrêté
NOR : JUSK2321955A
Arrêté du 08 août 2023 portant prolongation de la nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône
Arrêté
NOR : JUSK2320521A
Arrêté du 10 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Arrêté
NOR : JUSF2322458A
Arrêté du 10 août 2023 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Nantes
Arrêté
NOR : JUSK2322417A
Arrêté du 10 août 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Beauvais
Arrêté
NOR : JUSK2322338A
Arrêté du 10 août 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Nanterre
Arrêté
NOR : JUSK2322427A
Arrêté du 11 août 2023 portant modification du montant mensuel des recettes auprès de la DIR de la PJJ du Sud et de la DT de la PJJ Haute-Garonne
Arrêté
NOR : JUSF2322535A
Arrêté du 14 août 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Pau
Arrêté
NOR : JUSB2322607A
Arrêté du 14 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Arrêté
NOR : JUSF2322558A
Arrêté du 1er août 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Neuvic
Arrêté
NOR : JUSK2320594A
Arrêté du 1er août 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Albi
Arrêté
NOR : JUSK2321384A
Arrêté du 1er août 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Draguignan
Arrêté
NOR : JUSK2321161A
Arrêté du 27 juillet 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration de l'administration centrale et de sa formation spécialisée
Arrêté
NOR : JUST2320220A
Arrêté du 27 juillet 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration ministériel et de sa formation spécialisée
Arrêté
NOR : JUST2320213A
Arrêté du 3 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Troyes
Arrêté
NOR : JUSB2321996A
Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais
Arrêté
NOR : JUSF2322321A
Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Arrêté
NOR : JUSF2322319A
Arrêté du 9 août 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Arrêté
NOR : JUSF2322350A
Bulletin officiel du 01 août 2023
Arrêté du 10 Juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de Guadeloupe
Arrêté
NOR : JUSF2321016A
Arrêté du 24 juillet 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles
Arrêté
NOR : JUST2320897A
Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de la Guyane
Arrêté
NOR : JUSF2321504A
Arrêté du 26 juillet 2023 portant approbation de la politique ministérielle de sécurité numérique du ministère de la justice
Arrêté
NOR : JUST2321059A
Arrêté du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de première instance de Papeete
Arrêté
NOR : JUSB2321258A
Arrêté du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux
Arrêté
NOR : JUSB2321206A
Arrêté du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Arrêté
NOR : JUSB2321208A
Arrêté du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Nouméa
Arrêté
NOR : JUSB2321205A
Arrêté du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Papeete
Arrêté
NOR : JUSB2321255A
Arrêté du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Versailles
Arrêté
NOR : JUSB2321211A
Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Privas
Arrêté
NOR : JUSB2321511A
Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Lorient
Arrêté
NOR : JUSB2321200A
Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Arrêté
NOR : JUST2320913A
Arrêté du 27 juillet 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration de l'administration centrale et de sa formation spécialisée
Arrêté
NOR : JUST2320220A
Arrêté du 27 juillet 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration ministériel et de sa formation spécialisée
Arrêté
NOR : JUST2320213A
Circulaire de présentation des nouveaux articles 60 à 60-10 du code des douanes encadrant le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes
Circulaire
NOR : JUSD2321216C
Bulletin officiel du 24 juillet 2023
Arrêté du 06 juillet 2023 portant institution de treize sous régies d’avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne
Arrêté
NOR : JUSF2317991A
Arrêté du 06 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 06 janvier 2010 portant institution d’une sous régie d’avances et de recettes Food Truck auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Arrêté
NOR : JUSF2318864A
Arrêté du 06 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 08 mars 2019 portant institution de sous régies d’avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle
Arrêté
NOR : JUSF2312216A
Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Arrêté
NOR : JUSK2319271A
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Arrêté
NOR : JUSB2319854A
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Sens
Texte Officiel
NOR : JUSB2319846A
Arrêté du 18 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Lens
Arrêté
NOR : JUSB2320524A
Arrêté du 19 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2013 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Arrêté
NOR : JUSF2320320A
Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Digne-les-Bains
Arrêté
NOR : JUSK2317012A
Arrêté du 20 juillet 2023 portant renouvellement de nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Roanne
Arrêté
NOR : JUSK2319063A
Arrêté du 30 juin 2023 fixant la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86 et 87 de la région Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
NOR : JUSK2320167A
Arrêté du 30 juin 2023 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Arrêté
NOR : JUSF2316872A
Circulaire relative à la politique pénale en matière routière
Circulaire
NOR : JUSD2320517C