Arrêté
Arrêté du 10 août 2023 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Nantes
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2322417A
Date du texte
10 août 2023
Date de signature
10 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 août 2023