Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 août 2023 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Nantes
JUSK2322417A.pdf
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586,7 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2322417A
Date du texte
10 août 2023
Date de signature
10 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 août 2023