Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 1er août 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Neuvic

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2320594A

Date du texte

01 août 2023

Date de signature

01 août 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

17 août 2023