Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration des services pénitentiaires d’insertion et de probation
JUSK2319271A.pdf
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594,34 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2319271A
Date du texte
11 juillet 2023
Date de signature
11 juillet 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
24 juillet 2023