Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 01 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2321701A
Date du texte
01 août 2023
Date de signature
01 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 août 2023