Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Belfort
JUSK2323882A.pdf
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610,58 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2323882A
Date du texte
13 septembre 2023
Date de signature
13 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
15 septembre 2023