Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Belfort
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2323882A
Date du texte
13 septembre 2023
Date de signature
13 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
15 septembre 2023