Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination, d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Paris la Santé
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2324552A
Date du texte
12 septembre 2023
Date de signature
12 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
15 septembre 2023