Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2322319A

Date du texte

31 juillet 2023

Date de signature

31 juillet 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

17 août 2023